Politique de confidentialité de Verger Urbain Français

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Verger Urbain Français sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Verger Urbain Français
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 84 59 16

Verger Urbain Français exerce une activité liée aux fruits, notamment la vente, la distribution, la livraison, la gestion de commandes, la relation client et, le cas échéant, des services associés (information produit, suivi de commande, service après-vente, communication commerciale).

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, des formulaires de contact, des commandes, des échanges commerciaux et de toute relation contractuelle ou précontractuelle avec Verger Urbain Français.

2. Collecte et traitement des données

Verger Urbain Français collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous ou automatiquement lors de votre navigation sur le site.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, nom de société le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande et de livraison : produits commandés, adresse de livraison, instructions de livraison, historique des achats, informations de facturation.
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement. Les données bancaires complètes ne sont en principe pas conservées par Verger Urbain Français lorsque le paiement est confié à un prestataire sécurisé.
• Données de communication : messages envoyés via formulaire, e-mails, appels téléphoniques, réclamations et échanges avec le service client.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, cookies et traceurs, pages consultées, date et heure de consultation, type de navigateur, données de connexion.
• Données relatives aux préférences : préférences d’achat, abonnements aux communications, consentements marketing.

Verger Urbain Français s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion des comptes clients, le cas échéant ;
• traitement des commandes, paiements, facturation et livraisons ;
• gestion du service après-vente, des réclamations et du support client ;
• gestion de la relation commerciale et suivi de la satisfaction ;
• envoi d’informations relatives aux produits, offres, actualités ou promotions, sous réserve des règles applicables en matière de prospection commerciale ;
• amélioration du site, de l’expérience utilisateur et des services proposés ;
• réalisation de statistiques, analyses et mesures d’audience ;
• respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• prévention de la fraude, sécurisation des transactions et gestion des incidents de sécurité.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés par Verger Urbain Français reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, livraison, facturation, service client.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales, conservation de certaines pièces justificatives, réponse aux autorités compétentes.
• L’intérêt légitime de Verger Urbain Français : sécurisation du site, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de la relation client, statistiques internes, prospection dans les limites autorisées.
• Le consentement : envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est requis, dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels, traitement de données facultatives.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Verger Urbain Français ;
• les prestataires techniques et d’hébergement ;
• les prestataires de paiement et de lutte contre la fraude ;
• les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ;
• les prestataires de maintenance, d’analyse d’audience, de messagerie ou d’envoi de communications ;
• les conseils juridiques, comptables ou fiscaux, lorsque nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Verger Urbain Français veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Verger Urbain Français privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Verger Urbain Français s’assure que ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation

Verger Urbain Français conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

• Données liées aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale applicable, notamment à des fins comptables et fiscales.
• Données de contact et de relation client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées selon les besoins de preuve ou de gestion des litiges.
• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou pendant une durée maximale conforme aux règles applicables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL et aux paramètres de consentement.
• Données de sécurité et de journalisation : conservées pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention de la fraude et de traçabilité.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Verger Urbain Français aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de garantir la confidentialité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais et sans justification, en utilisant les moyens mis à votre disposition, notamment :

• le lien de désinscription présent dans les communications électroniques, lorsque applicable ;
• les paramètres de cookies ou de préférences du site ;
• un message adressé à Verger Urbain Français par e-mail ou par courrier.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement Verger Urbain Français afin de tenter de résoudre ensemble toute difficulté.

11. Sécurité des données

Verger Urbain Français met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque pertinent ;
• la sécurisation des échanges et des paiements ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance des accès et des incidents ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au sein de l’organisation ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucun système n’étant totalement infaillible, Verger Urbain Français ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Verger Urbain Français
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 84 59 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Verger Urbain Français peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou liées à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen jugé utile.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.